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Seagrams Hourly Pension Plan
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Cette page a été mise à jour le 30 août 2007.
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L’Entente de partage du surplus a été signée par Vivendi Universal et par
Koskie Minsky LLP, au nom des membres du Groupe de partage du
surplus (le Groupe de partage) qui ont retenu les services de Koskie
Minsky LLP le 30 mai 2006.
Membres du Québec
En ce qui a trait à la partie du Régime de retraite des employés à salaire
horaire du Québec, l'organisme québécois de réglementation des régimes de
retraite a ordonné sa liquidation. Cet ordre a déclenché le processus prévu par
la législation québécoise sur les régimes de retraite pour que soit distribué
aux membres québécois du Groupe de partage l'actif du Régime de retraite des
employés à salaire horaire du Québec. Le processus est maintenant terminé et la
distribution a été faite aux membres québécois du Groupe de partage en
septembre 2006. Toutefois ceci n'a rien à voir avec la part individuelle du
surplus que doivent en fin de compte recevoir tous les membres du Groupe de
partage en vertu de l'Entente de partage. Cela veut simplement dire que les
membres québécois ont reçu leur part du surplus avant les autres membres.
Membres non québécois
En ce qui a trait à la partie du Régime de retraite des employés à salaire
horaire non québécois, le processus est maintenant très différent en raison des
exigences des divers organismes de réglementation provinciaux.. Une ordonnance
de la cour certifiant la requête comme étant un recours collectif a été rendue
le 30 mars 2007. Pour voir une copie de cette ordonnance cliquez ici. Une ordonnance de la cour
approuvant l'arrangement de partage du surplus a été rendue le 20 août 2007.
Pour voir une copie de cette ordonnance
cliquez ici. Vivendi Universal présentera prochainement une demande de
retrait du surplus aux organismes de réglementation des régimes de retraite
provinciaux appropriés et dès qu'elle sera approuvée le surplus pourra être
distribué aux membres non québécois du Groupe de partage. Nous espérons que la
distribution du surplus aux membres non québécois se fera tôt dans l'année
2008, une fois que les approbations requises soient obtenues.
Si vous avez d'autres questions ou des préoccupations, veuillez appeler notre
ligne directe au numéro 1-800-286-2266 ou nous écrire à l'adresse courriel
seagramshourly@kmlaw.ca et quelqu'un répondra à votre demande dans les
meilleurs délais.
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