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National Trust
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For more information call us at 1.800.451.3225 |
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Mis à jour le 9 juillet 2007 :
Pour consulter cette page en anglais, veuillez
cliquez ici.
Votre Comité a le plaisir de vous faire savoir que de bons progrès sont
réalisés. Au moment de la publication de cette annonce 3731 des 4992 membres du
groupe de partage du surplus ont répondu à l'appel qui avait été envoyé en
novembre 2006 en votant «OUI» en faveur de la proposition et en retenant les
services de Koskie Minsky LLP. Seules 7 personnes
ont voté «NON».
Votre Comité vous remercie de votre soutien et de votre vote positif et a le
plaisir de vous informer que nous avons maintenant le nombre voulu
d'autorisations et de mandats de représentation et que le seuil minimum de
consentement requis dans chaque province est atteint. La Compagnie National
Trust et nos avocats, agissant pour le compte du groupe de partage du surplus,
ont signé l'entente officielle de partage du surplus.
Le processus est donc entamé afin d'obtenir l'approbation de l'entente de
partage du surplus par les tribunaux et les organismes de réglementation
appropriés, assortie de la demande de retirer le surplus une fois le régime
liquidé. La Cour sera saisie de cette affaire sur la question d'attestation à
la mi-septembre 2007, et une motion en vue de faire approuver l'entente de
partage du surplus suivra.
Votre Comité et Koskie Minsky LLP font tout en leur
pouvoir pour régler cette affaire aussi rapidement et aussi efficacement que
possible. Toutefois, compte tenu du temps qu'il aura fallu pour obtenir le
minimum requis de consentements et celui qu'il faudra aux tribunaux et aux
organismes de réglementation pour mener à bien leur propre démarche, ne vous
attendez pas à recevoir une distribution du surplus avant la deuxième partie de
2008. Nous mettrons régulièrement notre site Web à jour afin de vous tenir au
courant des progrès réalisés dans l'avancement de ces demandes.
Vous n'avez pas répondu à l'envoi de novembre 2006?
Si vous n'avez pas encore retourné votre formulaire d'autorisation et de mandat
de représentation, il n'est pas trop tard pour le faire. Vous serez peut-être
surpris d'apprendre qu'environ 1200 membres admissibles du groupe de partage du
surplus n'ont toujours pas répondu. Votre Comité recommande que chaque membre
admissible vote «OUI» pour indiquer son appui à la proposition et demande que
chacun retourne, dans les meilleurs délais, le formulaire d'autorisation et de
mandat de représentation à Koskie Minsky LLP à
l'aide de l'enveloppe fournie à cette intention. Pour que vous puissiez
recevoir votre part du surplus, nous devons avoir en dossier vos nom et adresse
actuels et exacts.
Mises à jour précédentes :
Vous trouverez toutes les mises à jour précédentes dans notre site Web en
cliquant sur «Legal Updates» (Mises à jour juridiques) dans le côté gauche de
cet écran.
Questions et changements d'adresse
N'hésitez pas à communiquer avec Koskie Minsky LLP en appelant notre ligne
directe sans frais (1-800-451-3225) ou en nous envoyant un courriel à l'adresse
nationaltrustpension@kmlaw.ca et nous poser vos questions. Si vous devez
mettre votre adresse à jour, veuillez le faire par écrit. Envoyez-nous
ces renseignements par télécopieur au numéro 416-204-2897 ou par la poste à
l'adresse : National Trust Pension
c/o Koskie Minsky LLP
20 Queen Street West
Suite 900, Box 52
Toronto, ON, M5H 3R3
Attention: Communications Department Koskie
Minsky LLP s'efforcera de vous rappeler dans les meilleurs délais.
Vous voudrez peut-être aussi discuter de questions moins techniques avec votre
membre régional du comité ou du conseil de négociation (cliquez
ici pour voir la liste complète).
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