 |
National Trust
|
For more information call us at 1.800.451.3225 |
|
Mis à jour le 4 décembre 2006
Pour consulter cette page en anglais, veuillez
cliquez ici.
INTRODUCTION
À la suite de négociations avec la Compagnie Trust National (la " CTN ") quant
au surplus du régime de retraite de la Banque Scotia pour les employés de la
Compagnie Trust National (le " Régime "), votre Comité a le plaisir de vous
annoncer que des documents ont été envoyés à tous les membres du groupe de
partage du surplus (le " Groupe de partage du surplus "). Les documents ainsi
diffusés contiennent des renseignements pertinents concernant la cessation du
régime et l'entente de partage du surplus (la " Proposition ") et comprend les
documents suivants :
Pour consulter une version anglais de ces documents
cliquez ici.
Cette trousse contient également deux copies d'un état de renseignements
personnels donnant une estimation de la part du surplus que vous pourriez
recevoir (remarquez que c'est là un montant approximatif - le montant final de
surplus qui vous reviendra, si la Proposition est bien reçue, peut être plus
élevé ou moins élevé que le montant indiqué sur l'état). [Une copie de l'état
de renseignements personnels doit être retournée dans l'enveloppe prévue à cet
effet afin que vous puissiez confirmer votre adresse et les autres
renseignements indiqués sur le formulaire.]
Un formulaire d'autorisation et mandat de représentation fait également partie
de la trousse (cliquez
ici pour en voir un exemple) vous permettra de voter sur la Proposition.
Veuillez cocher la case " OUI " pour indiquer que vous appuyez la Proposition
et pour mandater Koskie Minsky LLP afin de vous
représenter, puis retourner le formulaire d'autorisation et mandat de
représentation à Koskie Minsky LLP dans l'enveloppe
fournie à cette fin.
Examinez également le calendrier des séances d'information locales pour avoir
des détails sur les séances qui seront tenues dans plusieurs grandes villes à
travers du pays. Nous vous incitons à assister à une de ces séances s'il y en a
une qui est donnée dans votre région; au cours de ces séances les représentants
de la CTN, de Koskie Minsky LLP et de votre Comité vous en diront plus long sur
la Proposition. Vous aurez aussi l'occasion de poser des questions aux avocats,
aux actuaires et aux membres du Comité. (Si vous ne pouvez pas assister à une
séance d'information mais que vous avez des questions au sujet de la
Proposition, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel ou téléphone.
Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements dont vous avez besoin pour
nous contacter.)
MISES À JOUR PRÉCÉDENTES DU SITE WEB
Dans nos mises à jour précédentes du 27 juin 2006 (cliquez
ici pour consulter), du 27 septembre 2005 (cliquez
ici pour consulter), du 12 août 2005 (cliquez
ici pour consulter) et du 16 janvier 2006 (cliquez
ici pour consulter), nous vous informions que votre Comité et la CTN
étaient arrivés à une entente de principe établissant un cadre pour la
négociation d'une entente formelle de partage du surplus du régime de retraite
selon laquelle le surplus du Régime peut être partagé entre les participants
admissibles et la CTN. Les parties se sont maintenant mises d'accord sur toutes
les modalités et tous les détails de la Proposition du partage du surplus et
l'Entente de partage du surplus est actuellement finalisée.
VOTRE COMITÉ RECOMMANDE LA PROPOSITION ET IL A BESOIN DE VOTRE
APPUI
Tous les membres du Groupe de partage du surplus ont tout à gagner de la
proposition. Votre comité recommande que tous les membres du Groupe de partage
du surplus votent " OUI " à la proposition et vous demande donc de retourner à
Koskie Minsky LLP le Formulaire d'autorisation et mandat de
représentation pour le 15 décembre 2006. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas là
d'une date fixe. Les formulaires retournés après cette date seront acceptés.
Nous vous demandons simplement de retourner votre formulaire le plus tôt
possible; ceci nous permettra de poursuivre notre démarche le plus rapidement
possible car nous ne pouvons pas passer à la prochaine étape tant que nous
n'avons pas le niveau de soutien voulu. Nous vous incitons donc à nous
retourner votre formulaire de choix dès maintenant. Jusqu'à présent la réponse
a été positive à 100 %.
La CTN appuie les efforts de votre Comité afin de trouver une solution à cette
situation qui sera acceptable pour tous et donne l'assurance que ni la Banque
Scotia ni la CTN n'intenteront d'action contre vous parce que vous vous joignez
au groupe.
Si vous ne retournez pas le formulaire d'autorisation et mandat de
représentation ou si vous ne cochez pas la case " OUI " c'est comme si vous
refusez d'appuyer la Proposition.
AUCUNS FRAIS DIRECTS POUR VOUS
Vous n'avez pas à payer pour les services de Koskie Minsky LLP.
La CTN et votre Comité ont convenu que les frais juridiques et d'actuariat
engagés par votre Comité et les membres du Groupe de partage du surplus qui ont
retenu les services de Koskie Minsky LLP seront
payés à même le surplus dans le cadre de la mise en application de la
Proposition. De même, ceux qui ont contribué aux frais juridiques au début des
négociations pour le partage du surplus et lors de l'affaire Monsanto recevront
un remboursement (à même la part du surplus des membres).
LES PROCHAINES ÉTAPES
Une fois que nous aurons reçu un nombre suffisant de formulaires d'autorisation
et mandat de représentation, nous conclurons officiellement l'Entente du
partage du surplus avec la CTN. Cette Entente, et la demande connexe de retrait
du surplus une fois le Régime liquidé, doivent alors être approuvées par les
tribunaux et les autorités de réglementation compétents. Veuillez prendre note
que même si la Proposition est acceptée par le Groupe de partage du surplus,
nous n'envisageons pas de distribution avant la fin de 2007.
Votre appui est nécessaire pour pouvoir partager les fonds du surplus que vous
ne recevriez pas nécessairement si ce n'était de cette action et des efforts de
votre Comité. C'est en fait grâce à l'appui que vous donnez depuis le début de
cette initiative que votre Comité est arrivé jusqu'au point actuel.
COMMUNICATIONS PRÉALABLES AUX PARTICIPANTS
Le 11 août 2005, les participants admissibles au Régime ont reçu, à leur
dernière adresse en dossier, une trousse d'information contenant deux lettres
et un formulaire d'autorisation et d'adhésion (Authorization and Membership
Form) (cliquez ici
pour lire les documents en anglais
cliquez ici pour lire les documents en français). Nous avons le plaisir
d'annoncer qu'environ 75 % des membres du Groupe ont retourné leur formulaire
vert d'autorisation et d'adhésion. Le 11 janvier 2006, les participants
admissibles au Régime qui n'avaient pas encore répondu ont reçu un rappel par
la poste (cliquez
ici pour lire l'avis en anglais,
cliquez ici pour lire l'avis en français) car pour pouvoir être en
mesure de distribuer les fonds du surplus, il est nécessaire de recevoir un
nombre élevé de consentements. Veuillez noter que même si vous avez retourné le
formulaire vert d'autorisation et d'adhésion, vous devez retourner le
formulaire d'autorisation et mandat de représentation qui fait partie de la
trousse d'information de novembre 2006 qui vous a été envoyée (le document
orange), pour indiquer votre accord à la Proposition.
Si vous croyez être un participant admissible mais que vous n'avez pas reçu la
trousse d'information, ou si vous avez déménagé depuis que vous avez retourné
votre formulaire veuillez en informer Koskie Minsky LLP
au 1-800-451-3225.
COMMUNIQUER AVEC NOUS
N'hésitez pas à communiquer avec Koskie Minsky LLP en
appelant notre ligne directe sans frais (1-800-451-3225) ou en nous envoyant
une courriel
à l'adresse établie pour vous permettre de poser directement des questions à
Koskie Minsky LLP. Si vous aimeriez nous aviser d'une changement d'addresse,
s'il vous plaît informer nous par écrit. Vous pouvez nous le faire savoir par
fax au 416-204-2897 / ou par la poste, addresser à National Trust Pension, c/o
Koskie Minsky LLP, 20 Queen Street West, Suite 900, Box 52, Toronto, ON, M5H
3R3 (attention : Communications Department).
Vous voudrez peut-être aussi discuter de questions moins techniques avec le
membre régional du comité ou conseil de négociation (cliquez
ici pour voir la liste complète).
|
|