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National Trust
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Mis à jour du 22 octobre 2008
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Notre dernière mise à jour remonte à avril 2008 et en tant que votre comité nous
aimerions vous expliquer les retards auxquels nous nous heurtons. La dernière fois
nous vous laissions savoir qu’une demande présentée par National Trust en vue de
faire approuver l’entente de partage du surplus par l’organisme de réglementation
avait été reportée à la suite d’un Avis de proposition émis par le Surintendant
des Services financiers de l’Ontario (le « Surintendant ») refusant d’approuver
une entente de partage du surplus dans une affaire similaire (celle de Montréal Trust).
Après plusieurs consultations avec notre équipe juridique et notre représentant-conseil
auprès de National Trust, nous avons décidé de nous adresser à nouveau à Madame la juge
Lax, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, qui a approuvé l’entente de partage
du surplus en décembre 2007, pour demander une révision à l’ordonnance existante
approuvant l’entente de partage du surplus. Par cette démarche nous voulions nous
assurer, dans la mesure du possible, que les mêmes obstacles réglementaires qui ont
obstrué l’affaire de Montréal Trust ne se produiraient pas dans notre cas.
Notre équipe juridique et notre représentant-conseil auprès de National Trust ont comparu
devant Madame la juge Lax le 10 juillet 2008, et ont réussi à obtenir une ordonnance révisée.
L'ordonnance stipule explicitement que les modifications au Régime permettent le partage du
surplus et son paiement à l'employeur et aux participants de la manière prévue par la Loi
sur les régimes de retraite. Pour consulter une copie de l'ordonnance révisée, veuillez
cliquer ici.
La révision de l’ordonnance n’empêche pas l’entente de partage d’être assujettie à
l’approbation de l’organisme de réglementation. Après avoir reçu l’ordonnance révisée,
les avocats de National Trust ont écrit au Surintendant pour lui demander de confirmer
si la nouvelle ordonnance suffisait pour éviter les obstacles rencontrés dans l’affaire
de Montréal Trust. Dans sa réponse écrite, le Surintendant a fait savoir que
« l’ordonnance révisée semble résoudre les problèmes rencontrés dans l’affaire de
Montréal Trust ». Par la même occasion le Surintendant a fait remarquer qu’il
« ne pouvait pas confirmer de manière absolue, en l’absence d’une demande complète
de retrait du surplus du régime » qu’un consentement de l’organisme de réglementation
sera accordé dans notre cas.
Compte tenu de la position adoptée par le Surintendant, votre comité a insisté auprès
de National Trust pour la mise en place définitive de l’entente de partage du surplus,
y compris la liquidation du régime de National Trust et la demande de retrait du surplus.
Hélas, National Trust a pour son dire qu’elle n’a pas été rassurée de manière satisfaisante
par le Surintendant que la distribution du surplus sera approuvée par l’organisme de
réglementation. National Trust nous a fait savoir qu’elle ne mettra pas en place l’entente
de partage du surplus tant que les résultats de l’affaire de Montréal Trust ne seront pas
connus. L’affaire sera entendue par le Tribunal des services financiers le 17 octobre 2008.
La compagnie explique sa prise de position dans une lettre que M. R. L. Brooks, président
du conseil, président et chef de la direction de la Compagnie Trust National, et vice-président
du conseil de la Banque de Nouvelle-Écosse, a adressé au comité en date du 7 octobre 2008.
Veuillez clique ici
pour examiner une copie de sa lettre.
Votre comité n'est pas du tout d'accord avec la position prise par National Trust. Nous
travaillons depuis de longues années à la mise en place de l'entente de partage du surplus et,
à notre avis, la liquidation du régime et la demande de retrait du surplus devraient commencer
immédiatement. Soucieux d'accélérer le processus, notre représentant-conseil a écrit directement
au Surintendant le 6 octobre 2008, en vue d'obtenir une décision anticipée sur la question du
droit au surplus sur le vu du groupe de liquidation partielle du régime. Nous espérons recevoir
une réponse positive du Surintendant et pouvoir convaincre National Trust de procéder à la mis
en place finale de l'entente de partage du surplus.
Votre comité et son représentant-conseil partagent la frustration des participants face à la
lenteur avec laquelle cette affaire progresse à l’étape de l’approbation par l’organisme de
réglementation, mais restent bien déterminés à explorer toutes les voies à leur disposition
pour faire avancer les choses plus rapidement.
Nous continuerons de vous tenir au courant de tous les faits nouveaux au fur et à mesure
de leur déroulement en mettant régulièrement ce site Web à jour.
Pour consulter les mises à jour précédentes, cliquez sur Legal Updates (Mises à
jour juridiques) dans le côté gauche de cette page.
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