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National Trust
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Mise à jour du 2 avril 2008
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RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS POUR LE GROUPE DU SURPLUS DU RÉGIME
DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA COMPAGNIE TRUST NATIONAL
Le Groupe du surplus du régime de retraite des employés de la Compagnie Trust
National (le « Groupe du surplus » est une association d'employés et de
retraités de la Compagnie Trust National. Nous sommes les participants et
anciens participants au régime de retraite de la Banque Scotia pour les anciens
employés de la Compagnie Trust National (Scotiabank Pension Plan for Former
Employees of National Trust Company) (le « Régime »). Le Comité du groupe du
surplus du régime de retraite des employés de la Compagnie Trust National
(National Trust Pension Surplus Membre Group Committee) (le « Comité ») a
négocié avec la Compagnie Trust National en vue de conclure une entente de
partage du surplus. Une entente de principe visant à partager le surplus du
régime de retraite a été conclue.
Le Comité a été formé par « AFTER » (Association For the Equitable Recovery of
the National Trust Pension Surplus) (l'association pour le recouvrement
équitable du surplus du régime de retraite de la Compagnie Trust National). Il
s'agit d'un groupement d'employés, d'anciens employés et de retraités de
l'ancienne Compagnie Trust National qui a retenu les services de
Koskie Minsky afin de les représenter dans leur tentative de
recouvrer l'important surplus du Régime qui est actuellement administré par la
Banque Scotia.
Ce site a été mis en place par Koskie Minsky LLP pour
AFTER et le Comité. Ce site Web contient des renseignements généraux sur des
questions qui vous intéressent particulièrement. Le contenu de ce site est
protégé par le privilège avocat-client selon lequel tous les droits à ce
privilège sont expressément revendiqués et aucun n'est exclu.
Ces pages n'ont pas pour fonction de répondre à des questions sur la situation
et l'admissibilité de chacun. Les renseignements donnés dans ces pages ne sont
pas des conseils juridiques et ne doivent donc pas être interprétés comme tels.
Si vous êtes un ancien employé ou un retraité de l'ancienne Compagnie Trust
National, vous pouvez utiliser ce site en cliquant sur les liens de gauche.
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