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Montreal Trust
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Mise à jour du site le 29 septembre 2008
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Approbation des organismes de réglementation
Comme nous vous le précisions lors de nos précédentes mises à jour de notre
site Internet, bien que tous les organismes provinciaux de réglementation des
régimes de retraite aient approuvé l'accord de partage de l'excédent, le
surintendant des services financiers de l'Ontario (le "surintendant") a, quant-
à lui, refusé cet accord. Le 10 Mars 2008, le surintendant a émis un avis de
proposition dans lequel il refusait d'accéder à la demande de Montréal Trust de
retirer le surplus du régime. Montréal Trust et le comité ont donc demandé une
audience devant le Tribunal des services financiers de l'Ontario pour contester
la décision du surintendant. Nous le faisons ceci afin de soutenir l'intention
de l'accord de partage de l'excédent que nous avons signé en 2006. Une réunion
préliminaire à l'audience a eu lieu le 5 juin 2008. L'audition, qui était
initialement prévue pour les 2 et 5 septembre 2008, a dû être ajournée, elle
est reportée et se déroulera le 17 octobre 2008.
La distribution aux membres régis par une autre autorité que celle de l'Ontario
Parce que la décision du surintendant n'affecte que les membres du groupe de
partage soumis à la législation relative aux régime de retraite de l'Ontario,
nous souhaitons que la répartition de l'excédent se fasse, quoiqu'il arrive et
dans les meilleurs délais, pour les membres régis par une juridiction autre que
l'Ontario. Pour ce faire, il est nécessaire que les parties confirment auprès
des organismes de réglementation des régimes de retraite et du dépositaire du
régime que la distribution peut se faire hors de l'Ontario. Il est également
nécessaire que les parties retournent en Cour au vu de modifier l'ordonnance
initiale du tribunal, qui a approuvé l'accord. Cette motion visant à modifier
l'ordonnance initiale a été jugé nécessaire puisque celle-ci ne prévoit pas la
situation actuelle - où l'un des organismes de réglementation n'a pas approuvé
la répartition de l'excédent lorsque les autres l'ont fait. Dans le même temps,
il nous était demande d'obtenir l'approbation de la Cour quant aux frais
engagés depuis la dernière ordonnance de celle-ci. La motion a été entendue par
la juge Hoy de la Cour supérieure de l'Ontario le Juin 23, 2008. Nous n'avons
pas encore reçu sa décision. Dès que nous connaîtrons les résultats de cette
motion, nous mettrons à jour cette page.
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