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PRESTATIONS D'ASSURANCE-VIE POUR LES RETRAITÉS NON-DIRIGEANTS
Certains retraités peuvent réclamer une perte de protection d'assurance-vie.
Nous avons présenté une réclamation au nom de ces retraités qui ont fourni une
preuve qu'ils avaient droit à l'assurance-vie au 20 août 1999 en nous donnant
une copie de leur déclaration de protection.
Les employés qui ont pris leur retraite de la Compagnie T. Eaton ont reçu une
protection d'assurance-vie après leur retraite; cette protection diminuait sur
une période précise après la date de leur retraite.
Avant 1995, l'année où Eaton a introduit son programme de prestations flexibles
LifeStyles, les retraités bénéficiaient d'une assurance-vie après la
retraite qui diminuait progressivement jusqu'à zéro à la fin d'une période de
dix ans. Les données pour ces personnes étaient conservées dans des
dossiers-papier chez Eaton. Au décès d'une personne retraitée, le dossier était
réexaminé afin de déterminer si la personne concernée avait encore une
protection. C'est pourquoi il aurait été extrêmement difficile et long
d'évaluer le droit de chaque personne à une telle protection.
Au 20 août 1999, seules les personnes qui ont pris leur retraite entre le 20
août 1990 et le 31 décembre 1994 bénéficiaient d'une protection d'assurance-vie
qui demeurait en vigueur en vertu du programme de prestations d'avant LifeStyles.
En supposant un capital assuré initial de 30 000 $, et une date de retraite
moyenne entre le 20 août 1992 et le 19 août 1993, au 20 août 1999 il ne devait
pas rester plus qu'un montant d'assurance moyen de 9 000 $, montant qui devait
être ramené à zéro sur une période de trois ans.
Après 1994, les employés étaient couverts en vertu du programme de prestations
flexibles LifeStyles, selon lequel les retraités bénéficiaient d'une
assurance-vie de 10 000 $, diminuant jusqu'à zéro sur une période de cinq ans.
Le coût du calcul de la valeur du solde restant de l'assurance-vie pour chaque
personne retraitée admissible aurait dépassé les prestations payables aux
retraités. C'est pourquoi nous avons présenté des réclamations moyennes
calculées par un actuaire pour les retraités qui pouvaient prouver qu'il leur
restait une assurance-vie, comme suit : 833,31 $ pour les hommes qui ont pris
leur retraite avant 1995; 551,25 $ pour les femmes qui ont pris leur retraite
avant 1995; 520 $ pour les hommes qui ont pris leur retraite après 1994; et 300
$ pour les femmes qui ont pris leur retraite après 1994.
Cette réclamation a été acceptée par Richter et les dividendes ont été
débloqués pour les retraités admissibles.
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